Code de la Mutualité Mixte : présentiel / à distance

Retour sur les origines de la législation 

• Ancienneté du mouvement mutualiste qui s'est adapté à l'évolution de la société ; influence du droit européen sur le droit de la mutualité (application des directives assurance, Solvabilité II…), incidence de la généralisation de la complémentaire santé.

Défis du nouveau Code de la Mutualité 

• Nécessité d'adapter un certain nombre de principes et de règles de fonctionnement des organismes mutualistes (modernisation de la gouvernance, extension du périmètre d'activités des mutuelles et du rôle des fédérations…) tout en conservant l'architecture du code en livres et la spécificité de celui-ci.

Règles de fonctionnement et gouvernance 

• Rassemblement des principes mutualistes communs, simplification et clarification des règles de fonctionnement (vote, cooptation, délimitation du rôle respectif des CA et AG…).

Adaptation du Statut de l'élu 

• Amélioration de la formation initiale et continue de l'administrateur, création du statut de mandataire mutualiste et alignement de ses droits sur ceux des administrateurs.

Harmonisation des règles liées aux opérations d'assurance 

• Révision du mécanisme de substitution, consolidation des règles d'information (avant et après la conclusion du contrat), protection renforcée du membre participant via notamment l'amélioration de la qualité de l'information.

• Présenter les dispositions du nouveau Code de la Mutualité et leur impact sur le fonctionnement et l'activité du secteur mutualiste, après avoir exposé les principaux enjeux de la réforme, pour permettre à chaque responsable mutualiste de mieux exercer sa mission.

• Exposé avec diaporama, 
• Remise de dossiers pédagogiques, 
• Echanges et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Mises en situation,
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• savoir identifier les principales dispositions : gouvernance, solvabilité et règles prudentielles
• Analyser certains articles du Code
• Faire le lien entre le code et son application concrète dans les structures mutualistes
• Connaitre l'histoire des réformes qui ont impactés le code de la Mutualité

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr