Code de la Mutualité E-learning (asynchrone)

Module 1

• Le cadre juridique de la Mutualité en 1898, 
• Les ordonnances de 1945, 
• Le Code de la Mutualité de 1985, 
• Les grandes lignes des années 2000

Quiz d'évaluation

Module 2

• Présentation du Code de la Mutualité de 2001, 
• La transposition des directives communautaires d'Assurance, 
• Le maintien des spécificités mutualistes et modernisation du Mouvement. 

Quiz d'évaluation

Module 3

• Les différentes étapes après 2001, 
• Des temps de négociation,
• La mobilisation des organismes mutualistes, 
• Les apports des réformes successives du code. 

Quiz d'évaluation

• Connaître les différentes étapes de la construction du cadre juridique de la Mutualité, 
• Mieux appréhender les concepts introduits dans le Code de la Mutualité de 2001, 
• Comprendre les évolutions de la réglementation et leurs impacts sur le fonctionnement, les activités et la gouvernance des organismes mutualistes.

• Apports didactiques,
• Animations interactives,
• Séquences vidéo, 
• Ressource documentaire, 
• Fiches de synthèse imprimables. 

• Avoir visionné au moins 80% du contenu, 
• Avoir obtenu au moins 50% de bonnes réponses aux trois quiz finaux d'évaluation, 
• Remise d'une attestation de suivi conditionnée à la réussite à l'évaluation.