Être administrateur d’une mutuelle du livre III Mixte : présentiel / à distance

Introduction sur les spécificités et périmètre d'action d'une mutuelle du livre III

Le CA, un organe clé de la gouvernance d'une mutuelle de livre III

• Définition du système de gouvernance,
• Rôle spécifique du CA dans la gouvernance.

Le CA, un organe au rôle reconfiguré

• Composition du CA,
• Fonctionnement du CA,
• Rôle classique du CA.

 L'administrateur, un élu aux qualités particulières attendues

• Un administrateur honorable,
• Un administrateur compétent.

La responsabilité des administrateurs

• Conditions d'engagement de la responsabilité civile, pénale et politique,
• Moyens de limiter l'engagement de la responsabilité.

Le statut de l'administrateur

• Le régime indemnitaire des administrateurs,
• Les incompatibilités,
• Le statut protecteur de l'administrateur.

• Exposé avec diaporama,
• Échanges et discussions avec les stagiaires,
• Travaux de sous-groupes.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Mises en situation,
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Saisir le rôle spécifique de l’administrateur mutualiste
• Connaitre les exigences en termes de probité et de compétences pour un administrateur mutualiste
• Mesurer les responsabilités civiles, pénales et politiques des administrateurs
• Identifier les moyens de limiter l’engagement de la responsabilité des administrateurs
• Maitriser le fonctionnement du conseil d'administration d'une mutuelle du livre III

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation.

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr