Cadre juridique et gestion des risques des mutuelles et unions de livre III Mixte : présentiel / à distance

Principes généraux et périmètre d'intervention

• Introduction, 
• Principes essentiels, 
• Périmètre d'intervention. 

Fonctionnement et gouvernance

• Fonctionnement financier, 
• Statuts et règlements, 
• Organes de gouvernance, 
• Exigences de gouvernance.  

Gestion des risques spécifiques liés au livre III

• Absence de cartographie légale des risques, 
• Gestion des principaux risques. 

Mise en place d'un contrôle efficace

• Absence de contrôle externe structuré, 
• Nécessité d'un système d'audit et d'un contrôle interne efficace. 

• Comprendre le cadre légal applicable à une mutuelle ou à une union du livre III
• Appréhender des risques auxquels sont confrontés les mutuelles et unions du livre III
• Mettre en oeuvre un contrôle interne efficace

Administrateurs, élus, responsables et cadres dirigeants des organismes mutualistes régis par le Livre III du code de la mutualité. 

• Exposé avec diaporama, textes réglementaires,
• Échanges d'expériences et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Mises en situation,
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Comprendre la composition et le fonctionnement du conseil d'administration
• Assimiler les droits et obligations des administrateurs
• Mesurer l’importance du rôle de l’administrateur
• Identifier les missions d’un administrateur
• Connaitre les responsabilités civiles, pénales et politiques des administrateurs

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr