Opérations stratégiques des mutuelles - enjeux juridiques et pratiques À distance

Opérations de développement 

Acquisition/cession de filiales SA (assurance ou courtage)

• Processus d'acquisition (cadrage des discussions, audit, négociation de l'acte d'acquisition et de garantie, mise en jeu d'une garantie de passif),
• Impacts réglementaires,
• Points spécifiques de vigilance.

Transfert de portefeuilles de contrat d'assurance

• Processus d'acquisition,
• Points spécifiques de vigilance,
• Impacts réglementaires.

Opérations de rapprochement 

Substitution

• Intérêt et enjeux prudentiels d'un accord de substitution,
• Modalités pratiques de la substitution,
• Conditions de sortie d'un accord de substitution.

Fusions

• Schéma juridique de réalisation d'une fusion,
• Enjeux et conséquences d'une fusion.

Affiliation à un groupe mutualiste prudentiel

• Différence entre groupe « prudentiel » ou « non prudentiel »,
• Modalités pratiques d'affiliation à un groupe mutualiste.

• Comprendre les mécanismes des opérations d'acquisition, de cession, de fusion, de regroupement,
• Appréhender les modalités et conséquences pratiques de ces opérations,
• Identifier les sujets sensibles pour la gestion des risques et de la conformité.

• Exposé avec diaporama,
• Échanges et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Maîtriser les principes et étapes clés des opérations d’acquisition, cession, fusion et regroupement dans le secteur mutualiste.
• Identifier les objectifs stratégiques et économiques derrière ces opérations.
• Comprendre les enjeux juridiques, financiers et organisationnels de ces transactions.
• Identifier les principaux risques liés aux opérations de rapprochement (juridiques, financiers, opérationnels).
• Comprendre les exigences de conformité et les obligations légales associées à ces transformations.

Votre inscription en ligne est validée par le Service Formation de la Mutualité Française dès qu'elle est saisie. 

L'inscription est nominative. Un participant ne peut être remplacé sans l'accord préalable du Service Formation de la Mutualité Française.

Les participants doivent être présents durant l'ensemble de la session.

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.  

Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à formation@mutualite.fr