Mutuelles de livre III : règles de fonctionnement et opérations stratégiques À distance

Les mutuelles de Livre III, pour quoi faire et comment les créer ?

• Objectifs fixés par la loi,
• Activités,
• Constitution et financement.

Comment les administrer et les diriger ?

• Organes sociaux, 
• Fonctionnement.

Quelle place des mutuelles de Livre III au sein d'un groupe ?

• Groupe mutualiste « prudentiel » et « non prudentiel »,
• Modalités d'affiliation et gouvernance.

Comment les restructurer : fusion, transformation, liquidation.

• Fusion de mutuelles de Livre III,
• Transformation en association : intérêt et enjeux,
• Liquidation.

• Connaitre les règles de création d'une LIII
• Pouvoir administrer les mutuelles de Livre III
• Distinguer les différents regroupements de LIII

• Exposé avec diaporama,
• Échanges d'expériences et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Connaître les principales dispositions légales et réglementaires applicables aux mutuelles de Livre III.
• Comprendre les obligations statutaires et les règles de fonctionnement spécifiques à ces mutuelles.
• Identifier les textes de référence (Code de la Mutualité, cadre européen, réglementations sectorielles).
• Comprendre le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes (assemblée générale, conseil d’administration, direction).
• Identifier les risques juridiques et organisationnels liés à la gouvernance.
• Connaître les bonnes pratiques en matière de transparence et de gestion des conflits d’intérêts.

Votre inscription en ligne est validée par le Service Formation de la Mutualité Française dès qu'elle est saisie. 

L'inscription est nominative. Un participant ne peut être remplacé sans l'accord préalable du Service Formation de la Mutualité Française.

Les participants doivent être présents durant l'ensemble de la session.

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr