Être administrateur aujourd’hui Mixte : présentiel / à distance

Le Conseil d'administration 

• Sa composition, son fonctionnement et ses missions,
• Un rôle renforcé au sein des mutuelles soumises à Solvabilité 2.

Les exigences liées au mandat d'administrateur

• Les conditions d'éligibilité : capacité, disponibilité, indépendance,
• Un renforcement de la compétence pour les administrateurs des mutuelles du Livre II
  • Incidences de la loi bancaire,
  • Incidences de la transposition de la directive Solvabilité 2.

La responsabilité des administrateurs 

• La responsabilité « politique »,
• La responsabilité civile,
• La responsabilité disciplinaire,
• La responsabilité pénale.

Le statut de l'administrateur mutualiste

• Le régime indemnitaire et de remboursement de frais,
• Les dispositions favorisant la disponibilité,
• La formation.

• Comprendre le cadre juridique et réglementaire des mutuelles,
• Connaître les principes de gouvernance d'une mutuelle,
• Appréhender le rôle et les missions de l'élu mutualiste.

• Exposé avec diaporama, textes réglementaires,
• Échanges d'expériences et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Mises en situation,
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Comprendre la composition et le fonctionnement du conseil d'administration
• Assimiler les droits et obligations des administrateurs
• Mesurer l’importance du rôle de l’administrateur
• Identifier les missions d’un administrateur
• Connaitre les responsabilités civiles, pénales et politiques des administrateurs

Votre inscription en ligne est validée par le Service Formation de la Mutualité Française dès qu'elle est saisie. 

L'inscription est nominative. Un participant ne peut être remplacé sans l'accord préalable du Service Formation de la Mutualité Française.

Les participants doivent être présents durant l'ensemble de la session.

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr