Maîtrise du risque conformité Mixte : présentiel / à distance

L'institutionnalisation du contrôle de la conformité

• Consécration progressive du contrôle de la conformité par la réglementation,
• Concept de conformité né en dehors du droit des assurances,
• Cadre juridique du contrôle de la conformité dans les mutuelles.

Incarnation du contrôle par la Fonction clé vérification de la conformité

• Une fonction étroitement liée au contrôle interne,
• Une fonction clé au statut particulier,
• Les outils et missions de la fonction clé vérification de la conformité.

Diffusion de la culture de conformité au sein de la mutuelle

• Place occupée par la fonction clé dans le système de gouvernance,
• Responsabilité de l'animation de la filière conformité.

La gestion du risque conformité

• Protection de la clientèle et pratiques commerciales
  • Clarté et lisibilité des garanties,
  • Extraction des clauses abusives,
  • Encadrement des pratiques de vente à distance ou par démarchage.

• Sous-traitance et partenariat avec des tiers
  • Sous-traitance,
  • Partenariat. 

• Lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Principaux textes applicables,
  • Obligation des mutuelles et contrôle par l'ACPR.

• Le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'accès aux activités d'assurance et à leur exercice est d'une importance telle qu'il a conduit, au sein de la mutuelle, à la création de la fonction clé vérification de la conformité. Le risque de conformité, protéiforme par nature, doit faire l'objet d'une approche rigoureuse, aussi intégrée que possible et diffusée au sein de la mutuelle, tant au niveau des plus hautes instances de gouvernance qu'au niveau opérationnel.

• Administrateurs et fonction clés vérification de la conformité.

• Exposé avec diaporama,
• Échanges et discussions avec les stagiaires.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr