Se préparer à un contrôle ACPR Mixte : présentiel / à distance

Généralités et bases règlementaires

• Les trois types d'assureur,
• La nécessité des organismes d'assurance,
• Présentation de l'ACPR.

Préparation en amont et contrôle sur place

• Chronologie du contrôle,
• Liste des documents à fournir,
• Le contrôle.

Restitution du rapport et lettre de suite

• Chronologie,
• Contenu du rapport.

Solvabilité 2 et contrôle ACPR : les points de vigilance

• Les sujets de contrôle de l'ACPR,
• Synthèse des dernières conférences.

Les devoirs des administrateurs

• De permettre aux administrateurs de connaitre le contexte lié à la réglementation des organismes d'assurance,
• De fournir le déroulé des étapes d'un contrôle ACPR,
• D'identifier les points d'attention actuels de l'ACPR,
• D'appréhender le rôle des administrateurs et les attentes de l'ACPR lors d'un contrôle.

La formation couvrira l'ensemble des risques : opérationnels, financiers, souscription, image, stratégique…

• Exposé avec diaporama,
• Échanges et discussions avec les stagiaires,
• Cas pratiques.

• Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
• Documents supports de formation projetés,
• Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.

• Emargement en ligne,
• Questions orales ou écrites (QCM),
• Mises en situation,
• Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.

• Connaître le contexte lié à la réglementation des organismes d’assurance
• Comprendre le déroulé des étapes d’un contrôle ACPR
• Identifier les points d’attention actuels de l’ACPR
• Appréhender le rôle des administrateurs lors d’un contrôle
• Répondre aux attentes de l’ACPR lors d’un contrôle

Votre inscription en ligne est validée par le Service Formation de la Mutualité Française dès qu'elle est saisie. 

L'inscription est nominative. Un participant ne peut être remplacé sans l'accord préalable du Service Formation de la Mutualité Française.

Les participants doivent être présents durant l'ensemble de la session.

Chaque inscription fait l'objet :

• D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
• D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
• D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
• Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.

Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.

Si un stagiaire rencontre des contraintes particulières liées à une situation de handicap, contactez-nous, au préalable, pour adapter, dans la mesure du possible, l'action de formation. 

Vous pouvez nous écrire à : formation@mutualite.fr