Gouvernance des mutuelles sous Solvabilité II : règles et bonnes pratiques : À distance
Dernière mise à jour : 04/05/2026
Description
- Règles de gouvernance des organismes d'assurance sous Solvabilité II
- Formation et rôle du conseil d'administration
- Rôle des fonctions exécutives
- Contrôle interne et gestion des risques
- Bonnes pratiques attendues de l'ACPR
- Focus sur les devoirs de l'administrateurs à la lumière de l'affaire SCOR/Covéa
- Devoirs généraux
- Confidentialité
- Conflits d'intérêt
Objectifs de la formation
- Identifier, comprendre et analyser les nouvelles règles de gouvernances des organismes d'assurances,
- Connaître les attentes de l'ACPR,
- Approfondir les devoirs de l'administrateur et en étudier les contours à la lumière de l'affaire SCOR/COVEA.
Public visé
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Exposé avec diaporama,
- Échanges d'expériences et discussions avec les stagiaires.
Moyens et supports pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation ou via Teams,
- Documents supports de formation projetés,
- Mise à disposition en ligne/par mail des documents supports à la suite de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- Emargement en ligne,
- Questions orales ou écrites (QCM),
- Mises en situation,
- Conformément à la réforme de la Formation Professionnelle, les participants répondront à un questionnaire de positionnement avant le démarrage du stage et à un questionnaire sur les acquis en fin de formation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Comprendre les responsabilités des organes de gouvernance.
- Connaître les principales attentes et recommandations de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de gouvernance.
- Étudier l’affaire SCOR/COVÉA pour comprendre les défis éthiques et juridiques liés à la gouvernance des organismes d’assurance.
- Mettre en place des bonnes pratiques pour garantir la conformité aux exigences des régulateurs.
- Appréhender les enjeux prudentiels et les dispositifs de supervision applicables aux organismes d’assurance.
Profil du / des Formateur(s)
Informations sur l'admission
Votre inscription en ligne est validée par le Service Formation de la Mutualité Française dès qu'elle est saisie.
L'inscription est nominative. Un participant ne peut être remplacé sans l'accord préalable du Service Formation de la Mutualité Française.
Les participants doivent être présents durant l'ensemble de la session.
Chaque inscription fait l'objet :
- D'une confirmation d'inscription au référent formation du participant saisi.
- D'une confirmation d'inscription auprès du stagiaire.
- D'une convocation par mail adressée 10 jours avant la tenue du stage, indiquant les modalités de participation.
- Et d'une facture adressée à l'issue de la formation au participant ou au groupement qui prend en charge la participation financière.
Toute annulation de stage faite après l'envoi de la convocation entraînera la facturation du stage.
Informations sur l'accessibilité
Si un bénéficiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l'action de formation.
Vous pouvez nous exprimer votre besoin spécifique en nous écrivant à formation@mutualite.fr